Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en ligne le 18 mars une circulaire recensant les nouvelles dispositions fiscales en matière d'énergie et d'environnement introduites par les lois de finances pour 2014 et de finances rectificatives pour 2013. Depuis le 1er  janvier dernier, le périmètre de la taxe aux émissions polluantes est étendu à sept nouvelles substances (plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium) pour répondre aux objectifs de la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (article 33 de la loi de finances 2014). Afin de réduire les concentrations de particules dans l'atmosphère, cette liste avait déjà été complétée de cinq substances en 2013 (mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques, benzène, sélénium). Pour rappel, sont notamment soumises au volet « air » de la taxation les installations d'incinération d'ordures ménagères. S'agissant du volet « déchets », la notion d'installation soumise à TGAP est clarifiée « afin de prendre en compte les évolutions intervenues dans le secteur du traitement des déchets ». Seules les quantités de déchets entrant dans l'installation classée soumise à TGAP seront désormais taxées. À noter également, le rétablissement de l'exonération pour les déchets d'amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amiante-ciment). Le document relève enfin, l'introduction des taux de TGAP différenciés applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux situées en Guyane et à Mayotte, jusqu'en 2018.