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LA RÉDACTION, LE 31 MARS 2014
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La direction générale des douanes a mis en ligne un nouveau formulaire n° 12036*13 concernant la déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre de l'année 2013. Une notice explicative est également sur le site des Douanes. La date limite de dépôt de cette déclaration est le 30 avril 2014.


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