Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Formulaire en ligne

LA RÉDACTION, LE 31 MARS 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La direction générale des douanes a mis en ligne un nouveau formulaire n° 12036*13 concernant la déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre de l'année 2013. Une notice explicative est également sur le site des Douanes. La date limite de dépôt de cette déclaration est le 30 avril 2014.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Grandpuits : TotalEnergies inaugure la première unité française de recyclage chimique des plastiques
Emballages : ce que change le règlement européen PPWR pour les entreprises
Emballages : ce que change le règlement européen PPWR pour les entreprises
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus