1 La prise en charge des coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers par Eco-Emballages est un sujet qui fâche. L'arbitrage rendu par le ministère de l'Écologie règle-t-il le problème ? Loin de là. Cet arbitrage sur la clause de revoyure aboutit à une enveloppe supplémentaire de 23 millions d'euros par an versée aux collectivités. Elle est censée absorber le choc qu'elles supportent de l'envolée des coûts de gestion de ces déchets. Vu le montant, ce n'est que pure hypocrisie. Les élus tablaient sur un complément entre 100 et 300 millions d'euros, pour atteindre 80 % de prise en charge des coûts, comme établi lors du Grenelle. Juste quelques chiffres : 23 millions, cela représente 40 centimes par an et par habitant. Rien que dans la communauté de communes que je préside en Charente, la collecte et le traitement de ces déchets coûtent 31 euros par an et par habitant ! Les soutiens d'Eco-Emballages et d'Ecofolio y atteignent 3 millions d'euros pour un coût global d'environ 9 millions. Dans ma collectivité, pourtant bonne trieuse, le taux de couverture des coûts est donc de un tiers. Bien loin des quatre cinquièmes évoqués… 2 Si ce ne sont pas les contributions des producteurs, qui absorbe ces coûts de gestion ? La revente des matériaux triés en compense une partie, mais c'est surtout le budget de la collectivité, et donc le contribuable, qui assure le reste. Le transfert des charges vers l'amont, producteurs et consommateurs, fonctionne a minima. Au lieu d'une responsabilité élargie du producteur (REP), c'est une responsabilité rétrécie ! S'il est logique qu'Eco-Emballages défende les intérêts de ces derniers, il est anormal que l'État ne tranche pas en faveur des autorités locales, qui y perdent au jeu. Le lobbying d'Eco-Emballages est efficace, à nous de nous organiser pour y répondre. 3 Quelles sont vos marges de manœuvre ? En étant plus soudés entre réseaux d'élus, notre voix portera mieux. Il est inconcevable que l'Association des maires de France ne nous ait pas suivis sur ce dossier. Ce rendez-vous sur la clause de revoyure fut raté, mais nous continuerons à mettre la pression. Nous allons exiger que les montants des soutiens d'Eco-Emballages aux collectivités soient rendus publics, pour les comparer aux dépenses réellement effectuées.