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Réforme des éco-organismes

LA RÉDACTION, LE 16 JUIN 2014
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Le Sénat a entériné la rédaction des articles 49 et suivants du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et n'a ajouté que trois nouvelles dispositions, relatives à la communication et à la filière pneumatiques. Le texte prévoit, entre autres, d'harmoniser les pratiques des éco-organismes et d'inclure dans une communication transversale, la prévention et la gestion des déchets. Les sénateurs ont apporté une modification, toujours sur le sujet communication, en prévoyant un avis systématique préalable de l'instance représentative des parties prenantes pour les « campagnes de communication structurantes » de portée nationale. Les pneus usagés entreront dans le cadre de la REP et les organismes de la filière auront le statut d'éco-organismes à compter du 1er  janvier 2020. Le texte du projet de loi sur l'ESS doit faire l'objet d'une nouvelle lecture le 3 juillet par la Chambre basse du Parlement.


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