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Modification du décret sur les emballages

LA RÉDACTION, LE 23 JUIN 2014
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Le texte du décret allemand sur les emballages fait l'objet d'une nouvelle révision. Les quantités déclarées au 1er  trimestre 2014 auprès des systèmes Dual allemands ont chuté de 25 % par rapport au même trimestre en 2013. Avec ce nouvel amendement, le gouvernement fédéral veut s'opposer aux abus de pratiques alternatives et édicter de nouvelles règles pour la reprise et la valorisation des emballages ménagers. La reprise des emballages sur les points de vente doit être supprimée sans remplacement. Le concept de la reprise dite « Solution de branche » doit être fortement modifié en instaurant une obligation de déclaration et de documentation des quantités livrées et reprises afin de limiter les abus et contournements. L'adoption de l'amendement est attendue avant la pause estivale et son entrée en vigueur est prévue au 1er  janvier 2015.


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