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LA RÉDACTION, LE 15 JUILLET 2014
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Le règlement (UE) n° 733/2014 du 24 juin 2014 met régulièrement à jour la liste des pays auxquels la décision de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le contrôle sur les mouvements transfrontaliers des déchets ne s'applique pas mais vers lesquels il est possible d'exporter certains déchets. Soixante-quatorze pays ont répondu à la demande de la Commission concernant la nature des déchets et les procédures de contrôle éventuelles.


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