Le projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des DEEE ménagers est en ligne sur le site du ministère du Développement durable jusqu'au 29 septembre 2014. Les agréments des organismes agréés sur la fi lière des DEEE ménagers, dont celui de l'organisme coordonnateur OCAD3E, arrivent à échéance le 31 décembre 2014. www.consultationspubliques.developpementdurable.gouv.fr