Suite au non-renouvellement de l'agrément d'ERP, annoncé le 31 décembre 2014, l'Ocad3e a joué son rôle d'organisme coordonnateur en affectant un nouvel éco-organisme à chaque collectivité qui était en contrat avec cet éco-organisme européen consacré aux DEEE, et ceci département par département. Sur les 93 collectivités concernées, 73 ont désormais Ecosystèmes comme référent et les vingt autres, Ecologic, représentant respectivement de l'ordre de 30 000 et 6 000 tonnes par an. Cette recomposition dans le paysage des DEEE, rendue possible par la coexistence de plusieurs éco-organismes dans cette filière, devait se faire prestement pour assurer la continuité du service public. Elle s'est décidée de manière collective : « Comme prévu dans le cahier des charges, nous avons réuni le comité de conciliation, dès le 6 janvier, relate Hervé Grimaud, président en exercice de l'Ocad3e. Ce comité se compose de trois représentants des tutelles, soit les trois ministères, de l'Écologie, des Finances, de l'Intérieur, des représentants des collectivités Amorce, CNR et AMF, ainsi que les deux éco-organismes Ecologic et Eco-systèmes. » Lors de la réunion, l'un des critères ayant présidé à cette procédure réside dans les parts de marché de 2013 de chaque éco-organisme. À la suite de quoi, Ecologic et Eco-systèmes ont pris contact avec les collectivités et les 31 prestataires qui travaillaient avec ERP, avec l'engagement de poursuivre les contrats de ces derniers pour l'enlèvement, la logistique, le traitement. Comment, à présent, les adhérents d'ERP vont-ils satisfaire leurs obligations en tant que producteurs ? ERP France indique avoir, dans un premier temps, questionné le ministère de l'Écologie : « De quel délai disposent les producteurs pour adhérer à un éco-organisme alternatif ? Quelles conséquences en cas de décision de justice favorable à ERP France ? Une réintégration à ERP France au titre de 2015 est-elle possible? » S'ajoutent des incertitudes quant à la gestion de l'écocontribution, en partie déjà financée pour 2015. Face à cette situation inédite, les représentants de collectivités s'interrogent. « J'aurais aimé que l'on prenne le temps d'une réflexion sur la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), sur la présence d'un ou plusieurs éco-organismes, sur leur caractère plus ou moins opérationnel ou financier », expose Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. De même au Cercle national du recyclage (CNR) : « Il faudra qu'un jour ou l'autre l'État se pose des questions sur les fondements des REP, sur la présence d'un ou plusieurs éco-organismes et dans quel intérêt, ou qu'il trouve une doctrine sur le sujet », estime Bertrand Bohain, délégué général du CNR. Sollicité par notre rédaction, le ministère n'a pas donné de réponse au moment où nous mettons sous presse.