Si la recommandation R437 de l'Assurance maladie (CNAMTS) est « connue des collectivités, sa mise en œuvre souffre d'un certain retard » dans la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ce constat est le point de départ du livre blanc Intégrons la R437 dès la phase d'appel d'offres, que viennent de publier l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse de retraite des agents territoriaux (CNRACL) et la Fnade. L'enjeu ? Réduire les troubles musculo-sque-lettiques (TMS) des ripeurs, voire les accidents graves. Le document détaille des propositions concrètes pour la rédaction des marchés : exiger des mini-bennes pour les impasses, prévoir la généralisation des bacs – plus ergonomiques que les sacs ou les caissons –, organiser la maintenance de ces conteneurs, intégrer en annexe les plans de tournée ou a minima la localisation des « points noirs ». Collectivité et prestataire sont aussi priés de s'engager à communiquer sur les dysfonctionnements, et les événements ou travaux susceptibles de perturber la collecte. Enfin, le livre blanc fournit des exemples de phrases types à intégrer dans les clauses techniques. L'idée est ainsi de faire de la santé et de la sécurité au travail un critère de notation des offres.