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Déchets : le Siom de la Vallée de Chevreuse rescapé de la loi Notre

LA RÉDACTION, LE 8 JUIN 2016
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C’est un imbroglio comme la France en a le secret. Le Siom de la vallée de Chevreuse s’est vu notifier sa fin de compétence en décembre 2015, puis a reçu un arrêté préfectoral de nouvelle création, six mois plus tard. En effet, la loi Notre transfère la compétence « déchets » aux intercommunalités, dans ce cas à Paris-Saclay. Le Siom ne comptait plus qu’un seul adhérent début 2016, soit la communauté de communes Haute vallée de Chevreuse (CCHVC) pour deux de ses communes, ce qui entraîna la procédure de dissolution du syndicat. « Nous avons alerté les services de l’État dès le printemps 2015, tandis que les autres syndicats se voyaient appliquer la représentation-substitution leur permettant de continuer à exister », se remémore Jean-François Vigier, président du Siom de la vallée de Chevreuse.Fin juin 2016 au plus tard, au moment de l’adoption des comptes 2015, sa dissolution allait devenir effective. Aussi, « nous avons informé les services de l’État de notre souhait de recréer le syndicat », poursuit Jean-François Vigier. Pour cela, Paris-Saclay et la CCHVC ont dû délibérer début 2016 pour approuver cette décision, et de même pour chacune des dix communes de la CCHVC. Puis, vint le tour des commissions départementales de coopération intercommunale qui ont émis un avis favorable à cette recréation. Les préfets d’Essonne et des Yvelines disposaient ainsi des éléments pour préparer un nouvel arrêté de création. À charge pour les intercommunalités futures membres du nouveau Siom de délibérer pour choisir leurs représentants au sein du syndicat. Le Siom devait se réunir début juin pour être réinstallé.Durant ce temps, il a fallu rassurer les équipes, prévenir les prestataires, tenir deux budgets, le principal, géré par Paris-Saclay, et le budget de dissolution maintenu par le Siom, avec des transferts temporaires de personnels, une gestion de parapheurs, tout en assurant la continuité du service. « Autant les services de l’État se sont montrés raides comme la justice sur le choix de la dissolution, autant nous avons eu avec eux un très bon partenariat pour la recréation du Siom », relate Jean-François Vigier. Dans cet épisode épique, le Siom aura gagné des nouveaux membres, passant de 17 à 21 communes.Chrystelle Carroy


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