Découvrez nos magazines
Formules print et numériques (à partir de 8,90 €)
Accès abonnés ✒ Nos offres magazines Voir nos offres
Menu

RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Feuille de route pour l’économie circulaire : le rapport Vernier sur les REP formule 38 propositions

Partager :
Feuille de route pour l’économie circulaire : le rapport Vernier sur les REP formule 38 propositions
Par E.G, le 19 mars 2018
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Recyclage & Récupération
Mercredi 14 mars dernier, le président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) Jacques Vernier, a remis son rapport à la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, Brune Poirson, et à Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie.

« Ce rapport est le fruit de nombreuses auditions et nous sera utile pour nourrir nos arbitrages et achever la rédaction de la feuille de route du gouvernement pour l’économie circulaire qui sera publiée fin mars. La vision et la qualité du travail fournie par Jacques Vernier viennent compléter les propositions issues des consultations et de la concertation avec les acteurs menées ces quatre derniers mois », a déclaré Brune Poirson à la remise du rapport le mercredi 14 mars dernier.

Ce rapport d’environ 90 pages comporte 38 propositions, dont la création de 5 nouvelles filières REP : jouets, articles de sport et de loisir, déchets du bâtiment, huiles alimentaires, huiles moteurs usagées ; l’obligation d’apposition matérielle et visible du Triman sur les produits ; la mise en place d’objectifs quantitatifs pour les éco-organismes ; la création de pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs ; l’élaboration de plans de prévention et d’écoconception quinquennaux pour les grandes entreprises ; la lutte contre « l’immense filière illégale de traitement et d’exportation des véhicules hors d’usage », et l’extension de cette filière REP aux voiturettes, motos, quads, etc. ; la division par 5 du volume de la réglementation, avec le remplacement de certaines obligations de moyens par des obligations de résultat ; ou encore l’institution d’une unique commission des filières REP (au lieu de 14 actuellement).

Une diminution de la fiscalité « déchets » pour favoriser les communes vertueuses

Par ailleurs, Jacques Vernier propose dans son rapport d’« étudier la création d’une TGAP amont sur tous les produits non inclus dans une REP », ou encore de « permettre aux collectivités locales volontaires de transférer certaines tâches opérationnelles à un éco-organisme dans les filières jusqu’ici purement financières ». De plus, pour compenser la forte augmentation prévue de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération, le rapport préconise la diminution de la fiscalité déchets (notamment TVA) des collectivités, « favorisant ainsi les communes les plus vertueuses ». Enfin, le rapport propose la création d’une autorité administrative indépendante de régulation des filières REP, « ou, à défaut, de confier une partie de ces tâches à l’Ademe, avec financement de ces tâches par les éco-organismes ».

Pour rappel, lors de la mise en consultation publique de la pré-feuille de route pour l’économie circulaire du 6 au 25 février dernier, le gouvernement a comptabilisé 21.499 votes sur les propositions et 3.005 commentaires.
Photo : Pixabay
Retrouvez toute l'information "recyclage & Récupération" dans Environnement Magazine.
Environnement Magazine, l'information de référence pour tous les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l'environnement.
Consulter le magazine
Offre digitale
à partir de
8,90 €

Je découvre
S'identifier
S'inscrire
  [Vidéo] Ça m'énerve : la pollution visuelle

Dans ce second numéro d’Environnement TV, Agnès Breton s’attaque à la pollution visuelle.
+ de vidéos Environnement TV
À lire également
Trois questions à : Jean-Christophe Estoudre, directeur général de Smaaart
Trois questions à : Jean-Christophe Estoudre, directeur général de Smaaart
Alors qu’on considère que 100 millions de téléphones dorment dans les tiroirs des Français, l’activité de reconditionnement est en forte croissance. Rencontre avec Jean-Christophe Estoudre, directeur général de la marque Smaaart.
Risques et métiers des déchets : Amorce et Sofaxis renouvellent leur partenariat
Risques et métiers des déchets : Amorce et Sofaxis renouvellent leur partenariat
Ce jeudi 26 septembre, l’association de collectivités territoriales Amorce et Sofaxis, société du groupe Relyens, renouvellent leur partenariat pour la prévention des risques dans les métiers de la gestion des déchets.
Jean-Philippe Carpentier : « Le CSR est nécessaire pour pouvoir continuer le recyclage en France »
Jean-Philippe Carpentier : « Le CSR est nécessaire pour pouvoir continuer le recyclage en France »
Jean-Philippe Carpentier est président de Federec (Fédération professionnelle des entreprises de recyclage). En marge de la troisième journée technique nationale de la fédération, organisée en septembre au musée de l'Air et de l'Espace du Bourget (93), il nous a détaillé sans langue de bois les sujets qui inquiètent particulièrement les recycleurs. Chute de prix, problèmes de débouchés, saturation des centres d'enfouissement, tensions autour de la consigne, rien n'est occulté !
La fusion entre Eco-systèmes et Récylum se rebaptise Ecosystem
La fusion entre Eco-systèmes et Récylum se rebaptise Ecosystem
Ce vendredi 11 octobre, la société ESR issue de la fusion des éco-organismes Eco-systèmes et Récylum, se rebaptise Ecosystem.
Recyclage des plastiques : Skytech obtient une aide au financement de 2,2 millions d'euros
Recyclage des plastiques : Skytech obtient une aide au financement de 2,2 millions d'euros
Skytech a annoncé ce lundi 14 octobre, remporter un appel à projets de l'Ademe, ce qui lui permet d'obtenie une aide au financement de 2,2 millions d'euros.
La FNCCR propose la création d’un crédit de réduction des bouteilles en plastiques
La FNCCR propose la création d’un crédit de réduction des bouteilles en plastiques
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) propose dans un communiqué diffusé ce vendredi 15 novembre, la création d’un dispositif de certificat de réduction des bouteilles, afin de réduire considérablement la production de bouteilles en plastique d’ici cinq ans.
Terrea Ouest : un biocentre inédit dans le grand ouest
Terrea Ouest : un biocentre inédit dans le grand ouest
Ortec Générale de Dépollution (OGD), filiale du groupe Ortec, et Charier, viennent d’inaugurer la plateforme Terrea Ouest à Herbignac (44), consacrée à l’accueil, au tri et au traitement biologique des terres polluées aux hydrocarbures.
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
En partenariat avec
Accès au kiosque
Événements
Solutrans
19 Novembre 2019
Solutrans
Transrail
26 Novembre 2019
Transrail
Paysalia
3 Décembre 2019
Paysalia
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN(NE) PLOMBIER CHAUFFAGISTE (H/F) Beaucou
- Manager Data Gouvernance F/H
- Jardinier / Jardinière paysagiste
- Ingénieur études bâtiment F/H
+ d’offres
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.