Alors que le projet de taxation des smartphones reconditionnés sera débattu le 10 juin à l’Assemblée nationale, la fédération RCube et le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms (SIRRMIET), répondent aux 1661 artistes signataires de la tribune parue dans les colonnes du Journal du dimanche. Pour ces professionnels du reconditionné, il ne s’agit en aucun cas « d’opposer culture et environnement ».  

En ouvrant le JDD ce matin, nous avons découvert la tribune « Ecologie ou exception culturelle : la question ne devrait pas se poser ! », signée par 1661 artistes, auteurs et acteurs de la culture. Si nous saluons cette initiative, nous souhaitons cependant rétablir quelques vérités que ce texte élude volontairement.

1 – « Les vendeurs de produits reconditionnés refusent de contribuer à ce système vertueux.  Leur argument est de dire : ’On est pour l’écologie, on favorise l’économie circulaire, on ne peut pas respecter en plus les règles européennes sur le droit d’auteur en participant au financement de la vie culturelle de notre pays.’ Il faut choisir : écologie ou culture. »

Nous ne cherchons en aucun cas à opposer culture et environnement, bien au contraire. Ils sont tout aussi vitaux pour l’avenir de notre pays. De plus, nous n’avons jamais tenu ce genre de propos. Il est totalement incorrect de présenter cette citation comme étant l’argument des reconditionneurs français. Il n’en n’est rien. Il est aussi inexact de nous faire dire que nous refusons de respecter le droit européen.

La rémunération pour copie privée ne s’applique pas aux supports reconditionnés aujourd’hui. Il n’y aurait donc pas de manque à gagner pour la culture et son financement, qui n’ont jamais reçu d’argent de la part de notre filière, puisque pour le moment seuls les appareils neufs sont assujettis à cette rémunération.

A notre connaissance, aucun reconditionneur européen n’a jamais payé la rémunération pour copie privée dans aucun des pays membres de l’Union Européenne. Soyons clairs : le débat actuel porte bien sur la création d’une nouvelle charge qui pèsera sur les reconditionneurs, pas sur une perte qui pourrait être subie par le secteur de la culture.

2 – « Qui mène la bataille en faveur de cette exemption ? Back Market, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés qui capte 85% de ce marché »

Il nous apparaît nécessaire de faire une mise au point à ce sujet, car visiblement des raccourcis sont faits ici. Back Market ne doit pas être placé au centre de ce débat. Back Market n’est pas un reconditionneur, mais une place de marché qui ne sera pas touchée par la copie privée.

Ce ne sont pas eux que Copie France cherche à assujettir à la rémunération pour copie privée. Ceux qui la paieront, c’est nous : une filière française, composées de TPE-PME au modèle fragile. Back Market, en tant que partenaire, a simplement voulu nous aider à défendre notre filière en profitant de l’annonce d’une actualité forte liée à leur levée de fonds.

N’occultons pas le vrai débat en mélangeant tout.

3 – « Mais les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15 % des téléphones achetés en France. Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle »

N’opposons pas culture et environnement : pour le moment, et bien que le marché des téléphones reconditionnés progresse (il représente 10% des ventes de téléphones, pas 15%), les revenus de la rémunération pour copie privée augmentent chaque année.

Ils sont passés de 260 millions en 2019 à 273 millions en 2020. Et ça, sans nous ! Or, nos entreprises sont encore fragiles et doivent être protégées pour sauvegarder nos emplois mais aussi l’environnement. Aujourd’hui, la mise en place de la copie privée serait mortifère pour le secteur.

Si la rémunération pour copie privée doit un jour baisser à cause de l’essor de la vente d’appareils reconditionnés au détriment du neuf, nous serons ravis de rouvrir les discussions à ce sujet.

4 – « Nous ne laisserons pas détruire un des piliers du financement de notre travail pour que les grandes plateformes du numérique accumulent plus de milliards au détriment du plus grand nombre. »

Comme nous le martelons depuis le début, il ne s’agit pas de « grandes plateformes du numérique » qui vont accumuler « plusieurs milliards », mais bien des TPE et PME françaises qui vont être mises à mal, voire pour certaines, qui vont mettre la clé sous la porte. Nous parlons de 2 500 emplois en jeu sur les 5 000 que nous représentons aujourd’hui.

Le risque est facile à comprendre avec un exemple : Sur la vente d’un Iphone 8 de 64 gigas, nous dégageons difficilement 18,33 euros de marge qui nous servent à payer nos charges, nos employés, notre matériel... Quand on connaît ces chiffres, on comprend aisément qu’une taxe de 14 euros nous entraînerait immédiatement vers la faillite.

Il faut par ailleurs être conscient que nous subissons une rude concurrence internationale. Face aux reconditionneurs asiatiques, très agressifs sur notre marché, nous ne pourrons jamais être compétitif si la rémunération pour copie privée nous est appliquée. Car même si l’argument écologique est de plus en plus important, c’est avant tout pour le prix que les consommateurs achètent des appareils reconditionnés.

Nous renouvelons notre appel à ne pas opposer culture et environnement, et restons ouverts à la discussion afin de trouver le meilleur compromis tant pour nous que pour le monde de la culture.