EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
VIDÉOS
À la uneRECYCLAGE & RÉCUPÉRATION

Un arrêté précise les modalités de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment

Par A.A. Publié le 24 juin 2022.
Un arrêté précise les modalités de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment
Crédit : Michael Gaida/Pixabay
NEWSLETTERS
Archiver cet article
Le cahier des charges de la nouvelle filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment a été dévoilé ce 21 juin par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Très attendue des acteurs et des élus, l’application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment a été repoussée au 1er janvier 2023. L’arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de cette REP est enfin paru. Les producteurs du secteur du bâtiment peuvent désormais mettre en place les éco-organismes en charge de financer et d’organiser la prise en charge des déchets estimés à 42 millions de tonnes chaque année.

Ce texte crucial précise les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment. S’agissant de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) partagés en catégories, l’arrêté fixe le taux de collecte pour les déchets inertes à 82% en 2024 et 93 % en 2027. Pour les PMCB relevant du « 2e du II de l’article R. 543-289 », le taux est porté à 53% en 2024 et à 62 % en 2027. Quant aux objectifs généraux de recyclage et de valorisation, ils sont à 35 % en 2024 et 43 % en 2027 pour la première famille des PMCB et de 39 % (2024) et 45 % (2027) pour ceux relevant du « 2e du II de l’article R. 543-289 ».

En outre, l’éco-organisme agréé devra mettre en œuvre des actions pour atteindre en 2024 et en 2027 au moins les objectifs de recyclage par flux de matériaux (Béton, métal, bois, plâtre, Plastiques et verre). Celui-ci doit ainsi réaliser un suivi annuel des quantités de déchets collectés qui doit être présenté chaque année dans un rapport annuel.

Tout éco-organisme doit également mettre en place un maillage des points de reprise comprenant une zone dédiée à la collecte et au stockage des PMCB susceptibles de faire l’objet d’un réemploi ou d’une réutilisation « pour chaque région de France métropolitaine, pour la collectivité territoriale de Corse, ainsi qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon et à Saint-Martin », précise l’arrêté.

Un organisme coordonnateur

L’arrête précise l’instauration d’un guichet unique pour les usagers de la filière REP et les collectivités territoriales collectant des déchets de PMCB dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD). Assuré par l’organisme coordonnateur, ce service permettra de centraliser les demandes de contractualisation des collectivités territoriales avec les éco-organismes agréés.

L’organisme coordonnateur s’assurera également que les montants des soutiens financiers versés par les éco-organismes correspondent aux quantités de déchets issus de PMCB collectés par les collectivités et aux actions de communication réalisées. Ce dernier répartit les obligations de collecte des éco-organismes selon une des deux modalités suivantes : un équilibrage financier entre les éco-organismes dans le cas où chaque collectivité choisit l’éco-organisme assurant la prise en charge des coûts de collecte des PMCB ainsi que la reprise des PMCB ainsi collectés ; ou une répartition géographique sur les zones sur lesquelles chacun des éco-organismes est tenu d’assurer la prise en charge des coûts de collecte des PMCB supportés par les collectivités ainsi que la reprise des PMCB ainsi collectés par les collectivités.
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
S'identifier
S'inscrire
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et Twitter.
À lire également
8 décembre 2022
Dastri souffle ses dix bougies Dix ans après son premier agrément, Dastri dresse le bilan de son activité. Depuis 2013, le tonnage de déchets conventionnels patients collecté et traité par l’éco-organisme est passé de 25 tonnes à 1 778 tonnes en 2022.
Dastri souffle ses dix bougies
5 octobre 2022
Ecominéro agréé pour la gestion et la collecte des déchets inertes du BTP Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires officialise l’agrément d’Ecominéro pour la valorisation des produits et matériaux de construction en fin de vie.
Ecominéro agréé pour la gestion et la collecte des déchets inertes du BTP
16 décembre 2022
Novo Nordisk donne une seconde vie aux stylos à insuline usagés   L’entreprise de santé danoise Novo Nordisk mobilise les professionnels de santé et les patients pour récupérer cinq millions de stylos injecteurs jetables d’ici 2024. Recyclés, ces déchets serviront à la fabrication de mobilier.  
Novo Nordisk donne une seconde vie aux stylos à insuline usagés  
Tous les articles RECYCLAGE & RÉCUPÉRATION
VIDÉO
Quel avenir pour nos déchets nucléaires ?
Toutes les vidéos
Dernier numéro
Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement. (supplément d’EM)
Actu réglementaire
Le coup d'oeil
+
Newsletters gratuites
- Gratuites
- Différents thèmes au choix
- Spécialisées dans votre secteur

Nous contacter
✎ Proposer des sujets, communiquer sur nos supports ou besoin d'aide ?
Nous contacter
En partenariat avec
Événements
+ d'événements
Emploi
- Responsable de contrat déchets sur site client H/F
- Opérateur Gestion des Réseaux H/F
- Chargé / Chargée de mission développement durable et RSE
- Chef de projet qualité F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola