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TERRITOIRES

Medad-attributions du ministre

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2007
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Selon le décret du 31 mai 2007, le ministre d'État prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, de l'aménagement de l'espace rural et de la forêt, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales. Il s'agit bien évidemment d'attributions considérablement élargies au regard de celles traditionnellement attribuées au ministre chargé de l'environnement. D'ailleurs, la liste des services sur lesquels le ministre d'État a autorité ou dont il dispose, contenue dans le décret, est particulièrement étoffée. Il faut également préciser que, selon le décret n° 2007-1090 du 13 juillet 2007 (JO du 14 juillet 2007), la secrétaire d'État chargée de l'écologie, connaît de toutes les affaires, en matière de développement durable et d'environnement, que lui confie le ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, auprès duquel elle est déléguée. Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'État ou dont il dispose.


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