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TERRITOIRES

Habitat indigne

LA RÉDACTION, LE 28 AVRIL 2008
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Le Ministère du Logement a réalisé un vade-mecum pour expliciter les procédures applicables aux différentes situations d'habitat indigne à traiter, issues d'un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi «SRU» de décembre 2000. De son côté, le Ministère de la Justice a réalisé un guide pour d'aider les services de l'Etat, des collectivités territoriales, les différents acteurs sociaux, les associations d'aide aux personnes dans leurs démarches vis à vis du Parquet et des juges en matière pénale.


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