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Un vade-mecum pour les nouveaux élus et citoyens responsables

LA RÉDACTION, LE 28 AVRIL 2008
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« La vie municipale correspond à l'ensemble des faits, des gestes et des actions de la « municipalité » et du « conseil municipal » au sein de la « commune ». Dans le cadre de la municipalité, on peut distinguer le « Parlement local » (le conseil municipal) et le « gouvernement » (ou exécutif local) : maires adjoints et délégués qui forment le bureau municipal (cf. chapitre I, « Le conseil municipal », page 11). Dans la commune, les citoyens peuvent difficilement se réunir pour décider, tous ensemble, des destinées locales. Il y a donc une délégation qui opère par le biais des élections municipales (cf. chapitre Il « Les élections municipales », page 29). La consultation de tous s'avère par contre indispensable sur toutes les décisions majeures qui concernent la commune. Cette participation active est la condition d'une démocratie locale majeure nécessaire pour impliquer dans la vie municipale, entre deux élections, tous les habitants (cf. chapitre VII, « La citoyenneté et la communication publique locale », page 101) À cet ensemble démocratique, s'ajoutent les services municipaux qui sont devenus de plus en plus complexes et se sont diversifiés pour répondre à la demande de services publics locaux des Français. La présentation des principales compétences et responsabilités locales est essentielle pour comprendre ce qu'est la municipalité et ce qu'elle peut faire ou ne pas faire (cf. chapitre IV, « Les modes d'action et responsabilités majeures de la commune », page 73). Notre organisation municipale est à comparer à celle de nos voisins européens pour mieux comprendre de possibles évolutions (cf. chapitre VIII, « L'organisation municipale en Europe », page 115). Pour bien appréhender les actions entreprises par une municipalité et l'importance accordée à tel ou tel aspect de la vie locale, le budget municipal est un document à étudier attentivement car il traduit la réalité des choix effectués (cf. chapitre III, « Le budget municipal », page 41). Dans la France d'aujourd'hui, les 36 679 communes de notre pays ne peuvent exister isolément sans se grouper pour répondre aux exigences de service de nos concitoyens (cf, chapitre VI, « Une nouvelle donne : la coopération internationale », page 89). Un peu de vocabulaire - « Commune » : vient du latin communis qui signifie littéralement « mettre en commun, appartenir à tous ». -e mot prend toute son importance au Xlle siècle avec la floraison des chartes communales et des libertés locales. - « Conseil municipal » : du latin municipium, « qui a trait à l'administration d'une cité ». L'expression « conseil municipal »» renvoie à l'ensemble des personnes élues composant l'assemblée locale responsable de la gestion communale. - « Municipalité » : il s'agit de l'ensemble des personnes qui administrent une commune. La municipalité comprend le maire, les adjoints et les élus délégués. (On parle aussi de majorité municipale.) - « Bureau municipal » : le maire plus les adjoints et éventuellement les délégués. - « Majorité municipale » ensemble des élus figurant sur la même liste au moment des élections municipales. - « Commissions municipales » : composées d'élus locaux, elles sont présidées par le maire (et par délégation par un autre élu, généralement un adjoint). Leur nombre et leur composition dépendent du conseil municipal qui peut les créer ou les recréer. Elles n'ont aucun pouvoir décisionnaire. »


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