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TERRITOIRES

Action sociale

LA RÉDACTION, LE 28 AVRIL 2008
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Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé JO du 4 mars 2008, p. 3889 Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail JO du 8 mars 2008, p. 4322 Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant JO du 11 avril 2008, p. 6094


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