Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du Code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du Code rural)
JO du 11 mars 2008, p. 4453
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
JO du 12 mars 2008, p. 4478
Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes
JO du 14 mars 2008, p. 4662
Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
JO du 29 mars 2008, p. 5352
Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Le niveau du risque épizootique est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
JO du 10 avril 2008, p. 6039