Position commune (CE) no 3/2008 du 20 décembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/Cee, 83/513/Cee, 84/156/Cee, 84/491/Cee, 86/280/Cee et 2000/60/CE
Joue du 18 mars 2008, C 71 E, p. 1
Position commune (CE) no 4/2008 du 20 décembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Joue du 18 mars 2008, C 71 E, p. 16