Concernant l'assainissement collectif, l'arrêté du 22 juin 2007 révise les prescriptions techniques relatives à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement. La circulaire signale les principales modifications introduites par l'arrêté et présente les actions prioritaires à réaliser par les services de police des eaux pour permettre aux collectivités de mettre en oeuvre cet arrêté. Elle indique également les autres actions découlant de cet arrêté, qui doivent, autant que cela est possible, être prises en compte dans le plan opérationnel d'actions de ces services. L'arrêté introduit des modifications visant à : regrouper les textes pour en faciliter la mise en oeuvre ; achever la prise en compte de la simplification des procédures commencée avec le décret du 2 mai 2006 et permettre ainsi d'accélérer la procédure d'instruction des dossiers ; renforcer et améliorer la fiabilité de l'autosurveillance pour mieux estimer les performances de la collecte du transport et du traitement des eaux usées ; faciliter l'évaluation de la performance des ouvrages par les services ; renforcer l'autosurveillance des rejets de substances dangereuses en vue de réduire, voire de supprimer leur rejet dans le milieu récepteur ; renforcer la qualité des ouvrages de collecte et de traitement. Les principes directeurs à appliquer lors de la conception des ouvrages de collecte et de traitement, et de leur dimensionnement, ne sont en revanche pas modifiés.