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TERRITOIRES

Dotation globale de fonctionnement des communes 2008

LA RÉDACTION, LE 28 AVRIL 2008
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Au sein de la dotation forfaitaire sont désormais distinguées cinq parts : - une dotation de base variant en 2008 de 63,35 € à 126,71 € par habitant. Deux communes de même taille bénéficient d'une dotation de base identique. - une part proportionnelle à la superficie égale 3,17 € par hectare (5,27 € pour les communes de montagne) en 2008. - une part "compensations" correspondant à l'ancienne compensation "part salaires" de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (Dctp), incluses depuis 2004 dans la dotation forfaitaire. En cas d'adhésion d'une commune à un Epci à taxe professionnelle unique au 1er janvier 2008, la part de dotation forfaitaire de la commune correspondant à l'ancienne compensation de la "part salaires" est versée à l'Epci en lieu et place de la commune. - un complément de garantie qui évolue chaque année selon un taux au plus égal à 25 % du taux de progression de la Dgf, soit une progression de + 0,52 % en 2008. La loi de finances pour 2007 a introduit un système de double indexation du complément de garantie. Ainsi, les communes dont le complément de garantie par habitant perçu l'année précédente était supérieur à 1,5 fois le complément de garantie moyen par habitant voient leur complément gelé. Cette mesure permet de contribuer à la péréquation communale. - pour les communes dont le territoire est pour tout ou partie compris dans un parc national, une dotation "parc national" correspondant au rapport entre la superficie du parc naturel et la superficie totale de la commune. En 2008, 177 communes se répartissent 3 046 858 €. L'évolution globale de la dotation forfaitaire résulte de l'indexation de chacune de ses composantes. Elle s'établit en moyenne à 1,20 %, hors part "compensations". Le résultat de la répartition de la dotation forfaitaire est en ligne sur le site internet de la Dgcl : (http://www.dgcl.interieur.gouv.fr).


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