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TERRITOIRES

Relèvement du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 %

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
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La circulaire informe les employeurs territoriaux du relèvement, à compter du 1er juillet 2008, de la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité auquel la circulaire n°2-2008 du 30 juin 2008 a procédé. La contribution de solidarité est fixée, à compter du 1er juillet, à 1 321,51 euros.


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