Depuis le 10 septembre 2008, de nouvelles obligations de formation s'appliquent à l'ensemble des conducteurs de transport routier de personnes, qu'ils soient salariés d'une entreprise, intérimaires ou agents de collectivité. Cette réglementation concerne donc également les conducteurs scolaires des mairies. En effet, la qualification initiale (FIMO) et l'obligation de formation continue (FCO) s'appliquent à « tous les conducteurs des véhicules de transport de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises. » Voir le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007.