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TERRITOIRES

Action sociale

LA RÉDACTION, LE 13 NOVEMBRE 2008
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Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du Code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie JO du 6 septembre 2008, p. 13963 Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments JO du 21 septembre 2008, p. 14637


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