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TERRITOIRES

Libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires

LA RÉDACTION, LE 13 NOVEMBRE 2008
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La circulaire précise les conditions financières du détachement des fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques. Le détachement permet de changer de corps ou de cadre d'emploi, ou bien d'être recruté sous un contrat tout en continuant à bénéficier dans son corps ou cadre d'emploi d'origine de ses droits à l'avancement et à la retraite. Les décrets du 23 juin 2008 et du 2 juillet 2008 ont supprimé le plafonnement du gain de rémunération dont peut bénéficier un fonctionnaire détaché hors de son administration pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Jusqu'à présent, un fonctionnaire qui avait été choisi pour exercer des responsabilités supérieures hors de son corps d'appartenance voyait sa rémunération plafonnée en fonction de ce qu'il gagnait dans son corps d'origine (15 % au maximum entre les rémunérations). Ce plafond de 15 % est donc supprimé afin d'harmoniser les règles entre les trois fonctions publiques et de lever ce blocage financier à une mobilité. Désormais le fonctionnaire pourra pleinement faire valoir ses compétences et prétendre à la rémunération des fonctions auxquelles il candidate, sans se heurter à cet obstacle statutaire. De plus, son administration d'origine veillera à lui préciser dans quelles conditions financières son retour pourra être envisagé. Cette évolution concerne 1,6 million agents de la fonction publique territoriale.


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