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TERRITOIRES

Action sociale

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
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Arrêté du 11 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale JO du 16 octobre 2008, p. 15879 Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008 JO du 18 octobre 2008, p. 15972 Arrêté du 13 octobre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale JO du 30 octobre 2008, p. 16491 Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement JO du 1er novembre 2008, p. 16691


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