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Dotation globale d'équipement

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
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La circulaire communique la liste des communes et de certains Epci éligibles à la Dge des communes en 2009, par application de l'article L. 2334-33 du Cgct, ainsi que le recensement des données relatives au bilan de l'année 2008. Sont éligibles toutes les communes de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les Dom) ; les communes de 2 001 à 20 000 habitants (7 501 à 35 000 dans les Dom) dont le potentiel financier par habitant de l'année précédente (soit 2007 pour la Dge 2008) est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de métropole de 2 001 à 20 000 habitants.


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