Depuis le 1er janvier 2009, le délai de paiement des marchés publics est ramené à 40 jours pour les collectivités locales. À ce propos, l'AMF rappelle sur son site Internet que « Ceci a été adopté contre toute attente, par le décret de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, en date du 19 décembre 2008. En prenant son décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008, qui modifie notamment les délais de paiement de leurs marchés publics par les collectivités locales, le gouvernement n'a pas tenu compte de l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). »