Journal des communes : Comment est née l'idée de créer une commission « Agenda 21 et développement durable » ?
Jean-Pierre Le Poulain : Cette thématique était déjà abordée lors des dernières Assises, et c'est à la suite des élections municipales de 2008 que l'AMIF a décidé de créer une commission dédiée. La première question que nous nous sommes posée concernait la définition du périmètre des compétences de cette commission. Les mots « développement durable » et « environnement » ont des champs sémantiques très larges, qui selon moi se déclinent en « développement soutenable » - où le social occupe une place importante - et « préoccupations écologiques ». Après en avoir discuté avec les autres membres de la commission, nous sommes tombés d'accord pour mettre la priorité sur cette première notion d'où le choix de l'intitulé « Agenda 21 et développement durable ».
JDC : Pour cette treizième édition des Assises, l'AMIF y consacre un atelier. Quels seront les sujets abordés ?
J-P. Le P. : Notre tâche consiste à informer les élus sur le contexte législatif du Grenelle de l'Environnement, mais aussi à adopter un rôle plus prospectif sur la réglementation à venir. Au cours de cet atelier, nous proposerons donc un récapitulatif des lois en vigueur, mais nous débattrons également sur les questions d'avenir. A quoi faut-il s'attendre avec les éco-quartiers par exemple ? Car si une des grandes préoccupations d'Ile-de-France est de revenir sur l'étalement urbain anarchique des pavillons sur les terres agricoles, on peut se poser la question de l'intérêt de la densification des villes et la place des tours dans le paysage urbain. La construction d'étages supplémentaires peut en effet apparaître comme une solution pertinente, en application de la loi Pope du 13 juillet 2005, et l'arrêté du 3 mai 2007 qui permet aux communes d'autoriser un bonus du COS (coefficient occupation des sols) jusqu'à 20% pour les opérations destinées à favoriser la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat.
JDC : Quelles sont les aides et les solutions de financement proposées aux collectivités pour mettre en place ce type de projets ?
Les incitations fiscales sont du ressort de l'Etat, les subventions peuvent venir de l'Ademe, des Diren ou des Drire. La commission a un pouvoir de lobbying auprès des différents décisionnaires, mais nous devons veiller à garder notre liberté de gestion à l'échelle de la commune. Aux trois piliers qui caractérisent le développement durable - économique, social, environnemental (qui doit selon moi être limité au développement économique) - nous tenons à ajouter la notion de gouvernance. Celle- ci va se trouver au centre de l'actualité politique et des questions posées par le rapport Balladur : « Il est temps de décider ».