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Action sociale

LA RÉDACTION, LE 22 JUIN 2009
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Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté JO du 21 mai 2009, p. 8490 Arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active JO du 27 mai 2009, p. 8757


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