Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique JO du 31 mai 2009, p. 9008 Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique JO du 31 mai 2009, p. 9009 Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation JO du 5 juin 2009, p. 9175 Voir Fiche Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules JO du 13 juin 2009, p. 9710 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'assermentation des agents départementaux pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier JO du 25 juin 2009, p. 10505 Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du Code de la route Sous réserve des dispositions des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du Code général des collectivités territoriales (pouvoir de police de circulation du maire), les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur, non soumis à réception et dont la vitesse peut, par construction, excéder 25 Km/heure, peuvent être utilisés sur des terrains privés, lorsqu'ils sont utilisés à des fins professionnelles, liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières, par les propriétaires de ces terrains ou leurs ayants droit. JO du 28 juin 2009, p. 10862