Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant JO du 26 juillet 2009, p. 12503 Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant JO du 26 juillet 2009, p. 12504 Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du Code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs JO du 13 août 2009, p. 13434 Arrêté du 31 juillet 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale JO du 18 août 2009, p. 13584