Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l'objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Les dispositifs de prélèvements, puits ou forages à des fins d'usage domestique de l'eau entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008 doivent être déclarés au plus tard le 31 décembre 2009. La déclaration devra être réalisée à partir d'un formulaire, en reprenant les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement ainsi que les informations relatives au réseau de distribution de l'eau prélevée. Ce formulaire devra être déposé en mairie de la commune concernée. * Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau Art. R. 2224-22 à R. 2224-22-6 du Code général des collectivités territoriales