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TERRITOIRES

Circulation routière

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2009
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Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 La direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Elle est chargée, en outre, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste vient d'être fixée par arrêté du ministre de l'Intérieur. JO du 3 septembre 2009, p. 14585


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