Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique JO du 27 août 2009, p. 13994 Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du Code des ports maritimes JO du 22 septembre 2009, p. 15376