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TERRITOIRES

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités en 2009

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2009
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Une circulaire présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009 pour une application généralement en 2010. Les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l'année 2009, ainsi que de la loi de finances initiale pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008, sont intégrées.


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