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Projet de Loi de finances 2010

LA RÉDACTION, LE 25 JANVIER 2010
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- Autres dotations et prélèvements : 4 % - Compensations d'exonérations de fiscalité locale : 5 % - FCTVA : 12 % - Dotation de compensation de la taxe professionnelle : 1 % - Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 78 %


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