Près de 19 500 collectivités locales ont signé en 2009 une convention leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), mesure « phare » du Plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales, en contrepartie d'un engagement total de 55,4 milliards euros d'investissement prévisionnel. Dans le cadre du Projet de loi de finances 2010, les sénateurs ont, avec l'accord du gouvernement, amendé cette mesure afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par certaines collectivités dans la réalisation de leurs investissements. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, se réjouit de cet assouplissement, qui permettra aux collectivités territoriales d'ajouter les restes-à-réaliser de l'année 2009 aux réelles d'équipement réalisées en 2009 au moment de vérifier qu'elles ont atteint le seuil de référence fixé dans leur convention.