Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
La DATAR, service du Premier ministre, reprend l'ensemble des missions de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Le décret met l'accent sur ses actions en matière de mutations économiques, de revitalisation des territoires et de pôles de compétitivité. La DATAR coordonnera les politiques d'aménagement du territoire mises en oeuvre par les préfets de région. Elle veillera à la cohérence de l'ensemble des aides de l'Etat. Elle coordonnera les politiques d'implantation territoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat. Par ailleurs, elle élaborera une réflexion prospective et stratégique sur les métropoles.
JO du 15 décembre 2009, p. 21584