Décret n° 2009-1405 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Guyane en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution JO du 19 novembre 2009, p. 19953 Décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution JO du 19 novembre 2009, p. 19953 Décret n° 2009-1467 du 30 novembre 2009 fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation JO du 2 décembre 2009, p. 20809 Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du Code général des collectivités territoriales JO du 2 décembre 2009, p. 20816 Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales JO du 20 décembre 2009, p. 22053