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TERRITOIRES

Alain Lambert Sénateur de l'Orne

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
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« Le climat des relations entre l'État et les départements se détériore. Les confrontations politiques et désormais les contentieux pleuvent. De cette dégradation, il n'y a rien à espérer. (...) Je suggère l'idée de la mise en place d'un « contrat de consolidation budgétaire » que l'État proposerait à tous les départements qui le souhaitent, la démarche étant fondée sur le volontariat. Un audit préalable et indépendant examinerait pour chaque département candidat les effets mécaniques des lois de décentralisation et séparerait dans l'examen des comptes ce qui relève de l'obligatoire et du discrétionnaire. Un réalignement lissé sur plusieurs années des contributions de l'État viendrait « rebaser » sur un fondement expertisé l'équité financière entre l'État et le département. Ce qui permettrait de tourner la page des transferts mal compensés et de maîtriser l'évolution future des dépenses. On m'opposera sans doute que c'est trop simple pour être envisagé. On verra bien. »


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