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TERRITOIRES

Rapport sur les passeports biométriques dans les communes : fonctionnement du dispositif et indemnisation

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
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Le passage au passeport biométrique (qui a remplacé en juin 2009 le passeport électronique), hormis des délais de délivrance encore trop longs, fait l'objet d'une appréciation globalement positive des élus et des services concernés. Les communes regrettent cependant de devoir parfois subir des critiques des usagers pour des dysfonctionnements dont elles n'ont pas toujours la maitrise. La trop tardive circulaire relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports en date du 13 janvier 2010 doit être rapidement complétée, note le rapport. La mission propose en outre de revoir les bases de calcul initialement retenues pour déterminer le montant de l'indemnisation des communes équipées de stations de recueil. Enfin, les rapporteurs ont estimé utile de signaler quelques mesures importantes à prendre avant une éventuelle mise en oeuvre de la carte nationale d'identité électronique (CNIe).


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