Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Rapport sur les passeports biométriques dans les communes : fonctionnement du dispositif et indemnisation

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le passage au passeport biométrique (qui a remplacé en juin 2009 le passeport électronique), hormis des délais de délivrance encore trop longs, fait l'objet d'une appréciation globalement positive des élus et des services concernés. Les communes regrettent cependant de devoir parfois subir des critiques des usagers pour des dysfonctionnements dont elles n'ont pas toujours la maitrise. La trop tardive circulaire relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports en date du 13 janvier 2010 doit être rapidement complétée, note le rapport. La mission propose en outre de revoir les bases de calcul initialement retenues pour déterminer le montant de l'indemnisation des communes équipées de stations de recueil. Enfin, les rapporteurs ont estimé utile de signaler quelques mesures importantes à prendre avant une éventuelle mise en oeuvre de la carte nationale d'identité électronique (CNIe).


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
Bâtiment : Steamo et Ewattch s’allient pour anticiper la transition réglementaire et technologique
Une toiture repensée pour optimiser la gestion de l’eau de pluie
Une toiture repensée pour optimiser la gestion de l’eau de pluie
Dans la Drôme, des compteurs intelligents pour traquer les fuites d’eau
Dans la Drôme, des compteurs intelligents pour traquer les fuites d’eau
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus