Une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement pour 2010 de la dotation particulière « élu local ». Afin d'assurer aux petites communes rurales les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, une dotation particulière réservée aux petites communes rurales a été créée (art. L. 2335-1 du CGCT). Cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et adjoints. Prélevée sur les recettes de l'Etat, la dotation particulière « élu local » évolue comme la dotation globale de fonctionnement. Elle s'élève en 2010 à 65 006 000 euros, soit une progression de 0,6 % par rapport à 2009. L'article 43 de la loi de finances pour 2007 et les articles R. 2335-1 à 2335-2 du CGCT précisent les modalités d'attribution de la dotation particulière « élu local ». Le critère de potentiel financier a été substitué à celui du potentiel fiscal. Il permet d'appréhender la capacité d'une commune à mobiliser les ressources, au-delà des seules recettes fiscales. Ainsi, il tient compte des ressources perçues au titre de la dotation forfaitaire.