La réclamante, fille de l'ancien maire de la commune au sein de laquelle elle se porte candidate à un poste d'agent contractuel, a vu sa candidature rejetée. Au cours de l'enquête, la Haute autorité a établi que la décision contestée présente un caractère discriminatoire en raison des critères combinés de la situation de famille et du patronyme. En conséquence, elle recommande au maire de faire droit à la demande d'indemnité présentée par la réclamante.