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TERRITOIRES

Dotation de développement urbain pour 2010

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2010
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Une circulaire notifie aux préfets la liste des communes éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2010 ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre ces dernières. Elle détaille les modalités de calcul et de gestion de cette dotation. Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la DDU bénéficie à cent villes particulièrement défavorisées. D'un montant de 50M euros en 2010, ces crédits font l'objet d'une contractualisation entre les communes éligibles ou l'EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres (s'il est doté de la compétence politique de la ville) et le préfet. A compter de 2010, une quote-part en faveur des communes des départements d'outre-mer est calculée.


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