Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Dotation nationale de péréquation pour 2010

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire présente les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2010. Cette dernière remplace depuis 2004 le fonds national de péréquation. Elle comprend deux parts : la part principale qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier et la part dite « majoration » destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence à la taxe professionnelle (art. L. 2334-14-1 du CGCT). Les crédits alloués à la DNP s'élèvent en 2010 à 712 729 180 euros. La masse à répartir en métropole (675 219 622) comprend une part principale : 524 805 411 ainsi qu'une part « majoration » : 150 414 211.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus