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Dotation nationale de péréquation pour 2010

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2010
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Une circulaire présente les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2010. Cette dernière remplace depuis 2004 le fonds national de péréquation. Elle comprend deux parts : la part principale qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier et la part dite « majoration » destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence à la taxe professionnelle (art. L. 2334-14-1 du CGCT). Les crédits alloués à la DNP s'élèvent en 2010 à 712 729 180 euros. La masse à répartir en métropole (675 219 622) comprend une part principale : 524 805 411 ainsi qu'une part « majoration » : 150 414 211.


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