Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Une taxe sur la plus-value des ventes de terres rendues constructibles ?

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
POUR Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à France Nature Environnement Telle qu'instituée par le projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA), cette taxe devrait contribuer à freiner l'étalement urbain et l'artificialisation des terres nues. Dans la profession agricole, elle fait d'ailleurs l'objet d'un certain consensus. Elle gagnerait toutefois en efficacité en s'appliquant non pas sur la vente des parcelles, mais dès que la décision est prise de les classer en zone constructible. En effet, c'est cette étape qui alimente la spéculation car elle augmente considérablement la valeur de ces terres. Quant à l'utilisation du produit de cette taxe pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer, c'est une bonne chose car ils rencontrent des difficultés. L'ensemble nécessitant un suivi, le projet de loi prévoit une commission départementale qui sera consultée sur certains projets et donnera son avis sur la consommation d'espaces agricoles. Sur le terrain, on veillera à ce que cet avis soit pris en compte et éclaire ceux des préfets. CONTRE Esther Sittler, membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au Sénat Avant d'être réintroduite, cette mesure avait été supprimée à la suite d'un amendement que j'ai défendu aux côtés d'autres sénateurs. Selon nous, la disparition des terres agricoles au profit de zones urbanisées n'est pas du fait du vendeur. Lorsqu'un agriculteur vend ses terres, c'est souvent par nécessité économique. Taxer les plus-values n'empêchera donc pas de vendre et pour compenser la taxe, les vendeurs augmenteront le prix de vente. Cela ne créera qu'une ressource fiscale sans atteindre l'objectif annoncé, à savoir protéger les terres agricoles. Mieux vaut convaincre les acheteurs de ne plus construire de pavillons sur de grandes surfaces nues. Il est temps d'imaginer des manières de bâtir plus rationnelles et d'informer les populations sur cet enjeu.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
L’Astee lance un podcast pour remettre l’eau et les déchets au cœur du débat public
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Bluemapping modélise le ruissellement pour prévenir les inondations
Bluemapping modélise le ruissellement pour prévenir les inondations
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus