Une circulaire présente le dispositif de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés. Créée par l'article 136 de la loi de finances pour 2008, elle est versée aux communes (pour l'heure au nombre de 2075) équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité : 5.000 euros par an et par station en fonctionnement. Ce montant évolue chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement : le montant unitaire de cette dotation forfaitaire s'élève à 5.030 euros pour 2010.