Si la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives publiques, en modifiant profondément le régime de communication de celles-ci, a eu pour effet de diminuer de près de moitié les demandes de dérogations aux délais légaux de communicabilité institués à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, de telles demandes continuent néanmoins à être transmises quotidiennement au directeur chargé des Archives de France pour décision finale, note une circulaire. Cette dernière a ainsi pour objet de rappeler certaines règles générales liées à cette procédure.