Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er juillet 2010. Les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, pour chacune des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et assimilés, par les articles du Code général des collectivités territoriales mentionnés dans les annexes à la circulaire. Par ailleurs, en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d'emploi s'élève à 969,38 euros (conformément au 5e alinéa de l'article 204-0 bis du Code général des impôts) et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8272,02 euros (conformément aux articles L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales).